Greffe tribunal commerce romans
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WebApr 25, 2024 · Il vise à déclarer au greffe du Tribunal de commerce tout changement affectant les gérants de la SCI, et constitue à ce titre la pièce centrale du dossier de demande d’inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés (RCS) que la société est chargée de constituer. Le formulaire M3 permet ainsi de signaler : WebTribunal de commerce Romans 01400 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS SUR ISERE CEDEX. Téléphone. 04 75 71 18 48 Fax +33 4 75 71 18 49 Coordonnées GPS Tribunal de commerce Romans 01400. Latitude : 45.042517. Longitude : 5.051371. TC par département. Valence se situe dans le département Drôme 26.
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WebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 04 75 71 18 48. Fax : 04 75 71 18 49. … WebMay 19, 2024 · Le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, statuant par le présent jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par sa mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées verbalement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile et …
WebLes guichets du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h. Notre conseil : afin d'éviter les …
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